SCI LA DOUBLE LIMITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 543 794, SCI LA DOUBLE LIMITE est une SCI créée le 19 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jean Jaures, 59950 Auby. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LYDIE REBRIOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DOUBLE LIMITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOUBLE LIMITE
- SIREN
- 421 543 794
- SIRET (siège)
- 421 543 794 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05421543794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 543 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 1999
- Siège social
- 10 RUE JEAN JAURES, 59950, AUBY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOUBLE LIMITE
Acquisition, administration, gestion d'immeubles.
Finances de SCI LA DOUBLE LIMITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOUBLE LIMITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LA DOUBLE LIMITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59950 AUBYSiègeActif
421 543 794 00018 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DOUBLE LIMITE
INPIComptes annuels de SCI LA DOUBLE LIMITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOUBLE LIMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DOUBLE LIMITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOUBLE LIMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOUBLE LIMITE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00775
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/06292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/13669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/08423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/09244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/19935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOUBLE LIMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DOUBLE LIMITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI LA DOUBLE LIMITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOUBLE LIMITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOUBLE LIMITE est 421 543 794. Le SIRET de son siège social est 421 543 794 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05421543794.
Qui dirige SCI LA DOUBLE LIMITE ?
SCI LA DOUBLE LIMITE est dirigée par LYDIE REBRIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DOUBLE LIMITE ?
Le siège social de SCI LA DOUBLE LIMITE est situé 10 rue Jean Jaures, 59950 Auby.
SCI LA DOUBLE LIMITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOUBLE LIMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOUBLE LIMITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOUBLE LIMITE.
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