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SCI LA DOUCE

Active
Siren478 024 946SCI06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNECréée le 26 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 024 946, SCI LA DOUCE est une SCI créée le 26 décembre 2013. Elle est domiciliée 1661 Che de Clavary, 06810 Auribeau-sur-Siagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK GUTH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DOUCE

Dénomination
SCI LA DOUCE
SIREN
478 024 946
SIRET (siège)
478 024 946 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78478024946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 024 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2013
Siège social
1661 CHE DE CLAVARY, 06810, AURIBEAU-SUR-SIAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOUCE

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI LA DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOUCE

CA

CHRISTOPHE ARNOUX

Autre

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

PG

PATRICK GUTH

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

GR

GHISLAINE RICHARD

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

P

P F A G

Autre

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

B

BAFA

Autre

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

P

PAVAMA

Autre

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LA DOUCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNESiègeActif

    478 024 946 00020 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820B

  • 25400 AUDINCOURTFermé

    478 024 946 00012 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DOUCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOUCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOUCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : GUTH Patrick Associé : ARNOUX Christophe, Jean-Pierre, Maurice Associé : P F A G Gérant : RICHARD Ghislaine, Danielle Associé : BAFA Associé : PAVAMA

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA DOUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOUCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOUCE est 478 024 946. Le SIRET de son siège social est 478 024 946 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78478024946.

Qui dirige SCI LA DOUCE ?

SCI LA DOUCE est dirigée par PATRICK GUTH, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DOUCE ?

Le siège social de SCI LA DOUCE est situé 1661 Che de Clavary, 06810 Auribeau-sur-Siagne.

SCI LA DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOUCE.

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