SCI LA DOUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA DOUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 285 874. Elle est domiciliée 41 RUE 41 rue des Sables, 44210 Pornic. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SIMON GUITTENY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DOUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOUVE
- SIREN
- 380 285 874
- SIRET (siège)
- 380 285 874 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88380285874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 285 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 décembre 1990
- Siège social
- 41 RUE 41 rue des Sables , 44210, Pornic
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOUVE
La construction, la propriété, la gestion, l'administration de tous les immeubles bâtis et non bâtis dont la société est propriétaire ou deviendra propiétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport, accession de l'usufruit ou par tous autres moyens, et la participation dans le capital de Société Civile Immobilière dont les locaux ont voction à usage sanitaire ou social ; et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer le caractère civil de la Société
Finances de SCI LA DOUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOUVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Sylvain, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Guerin Guitteny,
Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DOUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PornicSiègeActif
380 285 874 00018 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA DOUVE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA DOUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DOUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DOUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Guitteny, Sylvain ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable Guitteny, Simon Marc Rémy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Gérant Guitteny, Marc Benjamin Yves, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Guitteny, Sylvain, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Guerin, nom d'usage : Guitteny, Odile, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Guitteny, Simon
- création
Date d'effet : 27 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LA DOUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOUVE est 380 285 874. Le SIRET de son siège social est 380 285 874 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88380285874.
Qui dirige SCI LA DOUVE ?
SCI LA DOUVE est dirigée par SIMON GUITTENY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DOUVE ?
Le siège social de SCI LA DOUVE est situé 41 RUE 41 rue des Sables, 44210 Pornic.
SCI LA DOUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOUVE.
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