SCI LA DOUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DOUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 401 778. Elle est domiciliée Ld Boisinges, 74250 Viuz-en-Sallaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LUC GUEBEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DOUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOUVE
- SIREN
- 950 401 778
- SIRET (siège)
- 950 401 778 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53950401778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 401 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 1989
- Siège social
- LD BOISINGES, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOUVE
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA DOUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOUVE
INSEEÉtablissements de SCI LA DOUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif
950 401 778 00010 · ouvert le 03 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA DOUVE
INPIComptes annuels de SCI LA DOUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DOUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DOUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA DOUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOUVE est 950 401 778. Le SIRET de son siège social est 950 401 778 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53950401778.
Qui dirige SCI LA DOUVE ?
SCI LA DOUVE est dirigée par JEAN-LUC GUEBEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA DOUVE ?
Le siège social de SCI LA DOUVE est situé Ld Boisinges, 74250 Viuz-en-Sallaz.
SCI LA DOUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOUVE.
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