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SCI LA DOUVETTE

Active
Siren419 651 914SCI14440 CRESSERONSCréée le 27 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DOUVETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 651 914. Son siège social est situé rue du Val Brie zone Artisanale, 14440 Cresserons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSIANE CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DOUVETTE

Dénomination
SCI LA DOUVETTE
SIREN
419 651 914
SIRET (siège)
419 651 914 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29419651914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 651 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1998
Siège social
RUE DU VAL BRIE ZONE ARTISANALE, 14440, CRESSERONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOUVETTE

Acquisition construction et la propriété de tout immeuble l'administration et l'exploitation par location ou autrement

Finances de SCI LA DOUVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOUVETTE

JC

JOSIANE CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1998) · 28 ans

DC

DANY CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1998) · 28 ans

PL

PIERRE LEONARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1998) · 28 ans

FP

FRANCIS PATARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA DOUVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14440 CRESSERONSSiègeActif

    419 651 914 00014 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DOUVETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DOUVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOUVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOUVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOUVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DOUVETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOUVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOUVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LA DOUVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOUVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOUVETTE est 419 651 914. Le SIRET de son siège social est 419 651 914 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29419651914.

Qui dirige SCI LA DOUVETTE ?

SCI LA DOUVETTE est dirigée par JOSIANE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DOUVETTE ?

Le siège social de SCI LA DOUVETTE est situé rue du Val Brie zone Artisanale, 14440 Cresserons.

SCI LA DOUVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOUVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOUVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOUVETTE.

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