SCI LA DOUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 791 103, SCI LA DOUZE est une 6540 créée le 12 mars 2007. Son siège social est situé 5 rue Dominique Villars, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE HUMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DOUZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOUZE
- SIREN
- 422 791 103
- SIRET (siège)
- 422 791 103 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR60422791103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 791 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2007
- Siège social
- 5 RUE DOMINIQUE VILLARS, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOUZE
La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement d'un terrain et de construction sis à Grenoble (38000) 15 à 23 Route de Lyon et 12 à 14 Boulebard de l'Esplanade.
Finances de SCI LA DOUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOUZE
INSEEANNEPHIL
Autre
Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA DOUZE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
422 791 103 00043 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
422 791 103 00019 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 702C
- 38710 CHATEL-EN-TRIEVESFermé
422 791 103 00027 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 702C
- 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZFermé
422 791 103 00035 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DOUZE
INPIComptes annuels de SCI LA DOUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DOUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOUZE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-13.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-16.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DOUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 12 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI LA DOUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOUZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOUZE est 422 791 103. Le SIRET de son siège social est 422 791 103 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60422791103.
Qui dirige SCI LA DOUZE ?
SCI LA DOUZE est dirigée par PHILIPPE HUMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DOUZE ?
Le siège social de SCI LA DOUZE est situé 5 rue Dominique Villars, 38000 Grenoble.
SCI LA DOUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOUZE.
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