SCI LA DOUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DOUZE est une SCI immatriculée le 22 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 133 643. Le siège social de l'entreprise se trouve La Douze, 47240 Lafox. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK LEPAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DOUZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOUZE
- SIREN
- 812 133 643
- SIRET (siège)
- 812 133 643 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46812133643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 133 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2015
- Siège social
- LA DOUZE, 47240, LAFOX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOUZE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de biens immobiliers
Finances de SCI LA DOUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOUZE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DOUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 LAFOXSiègeActif
812 133 643 00013 · ouvert le 24 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DOUZE
INPIComptes annuels de SCI LA DOUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DOUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOUZE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-13.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-16.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DOUZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPAN Franck ; Associé indéfiniment responsable : LEPAN Raphaël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-22 · Début d'activité : 2015-04-24
- création
Date d'effet : 22 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI LA DOUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOUZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOUZE est 812 133 643. Le SIRET de son siège social est 812 133 643 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46812133643.
Qui dirige SCI LA DOUZE ?
SCI LA DOUZE est dirigée par FRANCK LEPAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DOUZE ?
Le siège social de SCI LA DOUZE est situé La Douze, 47240 Lafox.
SCI LA DOUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOUZE.
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