SCI LA DOYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DOYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 174 437. Son siège social est situé 42 Rte de Geneve, 01130 Les Neyrolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NANCY GERMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DOYE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOYE
- SIREN
- 501 174 437
- SIRET (siège)
- 501 174 437 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43501174437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 174 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2007
- Siège social
- 42 RTE DE GENEVE, 01130, LES NEYROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOYE
Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI LA DOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI LA DOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01130 LES NEYROLLESSiègeActif
501 174 437 00019 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DOYE
INPIComptes annuels de SCI LA DOYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOYE. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-14.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-12.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DOYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-27 · Début d'activité : 2007-11-15
- création
Date d'effet : 27 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA DOYE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOYE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOYE est 501 174 437. Le SIRET de son siège social est 501 174 437 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43501174437.
Qui dirige SCI LA DOYE ?
SCI LA DOYE est dirigée par NANCY GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DOYE ?
Le siège social de SCI LA DOYE est situé 42 Rte de Geneve, 01130 Les Neyrolles.
SCI LA DOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOYE.
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