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SCI LA DRAILLE

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Siren444 988 513SCI07150 Vallon-Pont-d'ArcCréée le 30 janvier 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
280 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 988 513, SCI LA DRAILLE est une SCI créée le 30 janvier 2003. Son siège social est situé 30 AV Jean Jaurès, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE BENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DRAILLE

Dénomination
SCI LA DRAILLE
SIREN
444 988 513
SIRET (siège)
444 988 513 00032
N° TVA intracommunautaire
FR44444988513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 988 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 2003
Siège social
30 AV Jean Jaurès, 07150, Vallon-Pont-d'Arc
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA DRAILLE

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Finances de SCI LA DRAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DRAILLE

PB

PHILIPPE BENET

Associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE BENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA DRAILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07150 Vallon-Pont-d'ArcSiègeActif

    444 988 513 00032 · ouvert le 06 juin 2025 · NAF 6820B

  • 07150 VALLON PONT D'ARCFermé

    444 988 513 00016 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 07110 UzerFermé

    444 988 513 00024 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DRAILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI LA DRAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DRAILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DRAILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENET Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENET Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LA DRAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DRAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DRAILLE est 444 988 513. Le SIRET de son siège social est 444 988 513 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44444988513.

Qui dirige SCI LA DRAILLE ?

SCI LA DRAILLE est dirigée par PIERRE BENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DRAILLE ?

Le siège social de SCI LA DRAILLE est situé 30 AV Jean Jaurès, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.

SCI LA DRAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DRAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DRAILLE.