SCI LA DRAILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 280 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 988 513, SCI LA DRAILLE est une SCI créée le 30 janvier 2003. Son siège social est situé 30 AV Jean Jaurès, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE BENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DRAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DRAILLE
- SIREN
- 444 988 513
- SIRET (siège)
- 444 988 513 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR44444988513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 988 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2003
- Siège social
- 30 AV Jean Jaurès, 07150, Vallon-Pont-d'Arc
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA DRAILLE
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Finances de SCI LA DRAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DRAILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DRAILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 07150 Vallon-Pont-d'ArcSiègeActif
444 988 513 00032 · ouvert le 06 juin 2025 · NAF 6820B
- 07150 VALLON PONT D'ARCFermé
444 988 513 00016 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6820B
- 07110 UzerFermé
444 988 513 00024 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DRAILLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA DRAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DRAILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-40.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-11.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DRAILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENET Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENET Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 30 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI LA DRAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DRAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DRAILLE est 444 988 513. Le SIRET de son siège social est 444 988 513 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44444988513.
Qui dirige SCI LA DRAILLE ?
SCI LA DRAILLE est dirigée par PIERRE BENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DRAILLE ?
Le siège social de SCI LA DRAILLE est situé 30 AV Jean Jaurès, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.
SCI LA DRAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DRAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DRAILLE.
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