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SCI LA DRAM

Active
Siren518 974 324SCI57300 AY-SUR-MOSELLECréée le 08 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 974 324, SCI LA DRAM est une SCI créée le 8 décembre 2009. Elle est domiciliée 4 rue du Stade, 57300 Ay-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROSE MANGIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DRAM

Dénomination
SCI LA DRAM
SIREN
518 974 324
SIRET (siège)
518 974 324 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40518974324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 974 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2009
Siège social
4 RUE DU STADE, 57300, AY-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA DRAM

Propriété et gestion de tous biens meubles et immeubles acquisition prise à bail construction réfection administration et emprunts

Finances de SCI LA DRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DRAM

DC

DAVID CHEVREUX

Liquidateur

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2015

RM

ROSE MANGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,C

, MANGIN CHEVREUX

gérants associés · de décembre 2009 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA DRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57300 AY-SUR-MOSELLESiègeActif

    518 974 324 00015 · ouvert le 24 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DRAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérante, associée : CHEVREUX (Rose, Marie) née MANGUIN ; liquidateur : CHEVREUX (David)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-24

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LA DRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DRAM ?

Le numéro SIREN de SCI LA DRAM est 518 974 324. Le SIRET de son siège social est 518 974 324 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40518974324.

Qui dirige SCI LA DRAM ?

SCI LA DRAM est dirigée par ROSE MANGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DRAM ?

Le siège social de SCI LA DRAM est situé 4 rue du Stade, 57300 Ay-sur-Moselle.

SCI LA DRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DRAM.

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