SCI LA DRANSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 669 617, SCI LA DRANSE est une SCI créée le 8 septembre 1986. Son siège social est situé 9 Jardin du Mole, 74300 Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS GAGNEUX exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DRANSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DRANSE
- SIREN
- 338 669 617
- SIRET (siège)
- 338 669 617 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17338669617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 669 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1986
- Siège social
- 9 JARDIN DU MOLE, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DRANSE
LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX
Finances de SCI LA DRANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DRANSE
INSEEÉtablissements de SCI LA DRANSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
338 669 617 00015 · ouvert le 17 juin 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DRANSE
INPIComptes annuels de SCI LA DRANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DRANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DRANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DRANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA DRANSE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DRANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DRANSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LA DRANSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DRANSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DRANSE est 338 669 617. Le SIRET de son siège social est 338 669 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17338669617.
Qui dirige SCI LA DRANSE ?
SCI LA DRANSE est dirigée par FRANCOIS GAGNEUX, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LA DRANSE ?
Le siège social de SCI LA DRANSE est situé 9 Jardin du Mole, 74300 Cluses.
SCI LA DRANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DRANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DRANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DRANSE.
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