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SCI LA DRAPOISE

Active
Siren347 674 319Société civile97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 09 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DRAPOISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2001, identifiée par le SIREN 347 674 319. Son siège social est situé Ld Lieudit Grand Cul de Sac, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS TORASSA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DRAPOISE

Dénomination
SCI LA DRAPOISE
SIREN
347 674 319
SIRET (siège)
347 674 319 00038
N° TVA intracommunautaire
FR11347674319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 674 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 mars 2001
Siège social
LD LIEUDIT GRAND CUL DE SAC, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA DRAPOISE

Acquisition de propriété exploitation par bail

Finances de SCI LA DRAPOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DRAPOISE

AT

ALLEGRIA TORASSA

Autre

VT

VICTORIA TORASSA

Autre

L

LA CONTOISE

Autre

L

LOCA DEPOT

Autre

JT

JEAN-FRANCOIS TORASSA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

C

CLOQUELL

gérant, associé indéfiniment responsable · de août 2016 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA DRAPOISE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    347 674 319 00038 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6832A

  • 06390 CONTESFermé

    347 674 319 00012 · ouvert le 02 août 1988 · NAF 703C

  • 97133 SAINT BARTHELEMYFermé

    347 674 319 00020 · ouvert le 09 mars 2001 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI LA DRAPOISE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 août 2024

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DRAPOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DRAPOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DRAPOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DRAPOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DRAPOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DRAPOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DRAPOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    CLOQUELL Stéphane nom d'usage : CLOQUELL n'est plus gérant. TORASSA Jean-Francois Laurent nom d'usage : TORASSA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    gérant, associé indéfiniment responsable : CLOQUELL (Stéphane)

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LA DRAPOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DRAPOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DRAPOISE est 347 674 319. Le SIRET de son siège social est 347 674 319 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11347674319.

Qui dirige SCI LA DRAPOISE ?

SCI LA DRAPOISE est dirigée par JEAN-FRANCOIS TORASSA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DRAPOISE ?

Le siège social de SCI LA DRAPOISE est situé Ld Lieudit Grand Cul de Sac, 97133 Saint Barthelemy.

SCI LA DRAPOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DRAPOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DRAPOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DRAPOISE.

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