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SCI LA DRAPOISE

Active
Siren391 360 112Société civile06340 DRAPCréée le 02 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DRAPOISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 360 112. Le siège social de l'entreprise se trouve La Condamine Village la Condamine Village, 06340 Drap. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BENYACOUB HALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DRAPOISE

Dénomination
SCI LA DRAPOISE
SIREN
391 360 112
SIRET (siège)
391 360 112 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11391360112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 360 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juin 1993
Siège social
LA CONDAMINE VILLAGE LA CONDAMINE VILLAGE, 06340, DRAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DRAPOISE

Acquisition la location d'un fonds de commerce constituant les lots 95-96 du règlement de Co propriété situé à drap ii La condamine village

Finances de SCI LA DRAPOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DRAPOISE

YH

YOUSSEF HALI

Autre

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2012

BH

BENYACOUB HALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA DRAPOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06340 DRAPSiègeActif

    391 360 112 00018 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DRAPOISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DRAPOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DRAPOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DRAPOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DRAPOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DRAPOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DRAPOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DRAPOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : HALI Youssef en fonction le 23 Juillet 2012 Associé gérant : HALI Benyacoub en fonction le 23 Juillet 2012

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LA DRAPOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DRAPOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DRAPOISE est 391 360 112. Le SIRET de son siège social est 391 360 112 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11391360112.

Qui dirige SCI LA DRAPOISE ?

SCI LA DRAPOISE est dirigée par BENYACOUB HALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DRAPOISE ?

Le siège social de SCI LA DRAPOISE est situé La Condamine Village la Condamine Village, 06340 Drap.

SCI LA DRAPOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DRAPOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DRAPOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DRAPOISE.

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