SCI LA DREVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 764 442, SCI LA DREVE est une société civile créée le 17 septembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Milieu Lieudit les Communes, 62340 Andres. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PHILIPPE FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DREVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DREVE
- SIREN
- 338 764 442
- SIRET (siège)
- 338 764 442 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88338764442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 764 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 septembre 1986
- Siège social
- RUE DU MILIEU LIEUDIT LES COMMUNES, 62340, ANDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DREVE
. acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et terrains dont la société deviendra propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI LA DREVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DREVE
INSEEÉtablissements de SCI LA DREVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62340 ANDRESSiègeActif
338 764 442 00012 · ouvert le 28 août 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA DREVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA DREVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DREVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DREVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DREVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DREVE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-40.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DREVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DREVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LA DREVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DREVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DREVE est 338 764 442. Le SIRET de son siège social est 338 764 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88338764442.
Qui dirige SCI LA DREVE ?
SCI LA DREVE est dirigée par PHILIPPE FONTAINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA DREVE ?
Le siège social de SCI LA DREVE est situé rue du Milieu Lieudit les Communes, 62340 Andres.
SCI LA DREVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DREVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DREVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DREVE.
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