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SCI LA DROMETTE

Active
Siren443 467 550SCI26200 MONTELIMARCréée le 19 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DROMETTE est une SCI immatriculée le 19 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 467 550. Elle est domiciliée 194 Rte de Saint Paul, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL MOUYON, autre.

Fiche d'identité de SCI LA DROMETTE

Dénomination
SCI LA DROMETTE
SIREN
443 467 550
SIRET (siège)
443 467 550 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35443467550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 467 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 2002
Siège social
194 RTE DE SAINT PAUL, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA DROMETTE

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT DE PROPRIETES, CONSTRUCTION ET MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA DROMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DROMETTE

JM

JEAN-PAUL MOUYON

Autre

Depuis la création (19 septembre 2002) · 24 ans

FM

FABIEN MOUYON

Autre

Depuis la création (19 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA DROMETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    443 467 550 00028 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6820A

  • 26200 MONTELIMARFermé

    443 467 550 00010 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DROMETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DROMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DROMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DROMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DROMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DROMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DROMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DROMETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA DROMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DROMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DROMETTE est 443 467 550. Le SIRET de son siège social est 443 467 550 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35443467550.

Qui dirige SCI LA DROMETTE ?

SCI LA DROMETTE est dirigée par JEAN-PAUL MOUYON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DROMETTE ?

Le siège social de SCI LA DROMETTE est situé 194 Rte de Saint Paul, 26200 Montelimar.

SCI LA DROMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DROMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DROMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DROMETTE.

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