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SCI LA DROMOISE

Active
Siren424 753 192SCI26210 LAPEYROUSE-MORNAYCréée le 21 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 753 192, SCI LA DROMOISE est une SCI créée le 21 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activite, 26210 Lapeyrouse-Mornay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MANUEL PINTO BERNADO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DROMOISE

Dénomination
SCI LA DROMOISE
SIREN
424 753 192
SIRET (siège)
424 753 192 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76424753192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 753 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1999
Siège social
ZONE D'ACTIVITE, 26210, LAPEYROUSE-MORNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DROMOISE

acquisition d'une parcelle de terrain de 1500 metre carrés sur la commune de lapeyrouse mornay cadastre section zc no 217 l'améagement de ce terrain, la gestion et l'entretien de cet immeuble.

Finances de SCI LA DROMOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DROMOISE

MP

MANUEL PINTO BERNADO

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1999) · 27 ans

AR

ANNE ROSSELONG

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA DROMOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26210 LAPEYROUSE-MORNAYSiègeActif

    424 753 192 00014 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DROMOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DROMOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DROMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DROMOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DROMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA DROMOISE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DROMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DROMOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA DROMOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DROMOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DROMOISE est 424 753 192. Le SIRET de son siège social est 424 753 192 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424753192.

Qui dirige SCI LA DROMOISE ?

SCI LA DROMOISE est dirigée par MANUEL PINTO BERNADO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DROMOISE ?

Le siège social de SCI LA DROMOISE est situé zone d'Activite, 26210 Lapeyrouse-Mornay.

SCI LA DROMOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DROMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DROMOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DROMOISE.

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