SCI LA DROUAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DROUAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 395 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B Petite rue de la Halle, 17450 Fouras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVELINE LE MOIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DROUAISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DROUAISE
- SIREN
- 423 395 763
- SIRET (siège)
- 423 395 763 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43423395763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 395 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1999
- Siège social
- 12 B PETITE RUE DE LA HALLE, 17450, FOURAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DROUAISE
Gestion d'Immeubles
Finances de SCI LA DROUAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DROUAISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LA DROUAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17450 FOURASSiègeActif
423 395 763 00018 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DROUAISE
INPIComptes annuels de SCI LA DROUAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DROUAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DROUAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DROUAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DROUAISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025017395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DROUAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DROUAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LA DROUAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DROUAISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DROUAISE est 423 395 763. Le SIRET de son siège social est 423 395 763 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43423395763.
Qui dirige SCI LA DROUAISE ?
SCI LA DROUAISE est dirigée par YVELINE LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DROUAISE ?
Le siège social de SCI LA DROUAISE est situé 12 B Petite rue de la Halle, 17450 Fouras.
SCI LA DROUAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DROUAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DROUAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DROUAISE.
Entreprises similaires
Même activité à Fouras