SCI LA DS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 392 379 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 rue de la Fonte, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE DELAVALEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI LA DS a été radiée le 31 août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA DS
INSEE- Dénomination
- SCI LA DS
- SIREN
- 392 379 012
- SIRET (siège)
- 392 379 012 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47392379012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 379 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Date de radiation
- 31 août 2026
- Siège social
- 202 RUE DE LA FONTE, 61300, SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA DS
gestion, location d'immeubles de toutes natures ainsi que l'achat, l'entretien la réparation la rénovation la vente, le cas échéant la prise à bail
Finances de SCI LA DS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2010
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLESiègeFermé
392 379 012 00017 · ouvert le 17 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA DS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17-31.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17-31.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA DS
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DS ?
Le numéro SIREN de SCI LA DS est 392 379 012. Le SIRET de son siège social est 392 379 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47392379012.
Qui dirige SCI LA DS ?
SCI LA DS est dirigée par SERGE DELAVALEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DS ?
Le siège social de SCI LA DS est situé 202 rue de la Fonte, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle.
SCI LA DS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA DS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
SCI LA DS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DS.
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