SCI LA DUCASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 667 710, SCI LA DUCASSE est une SCI créée le 22 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Pre du Bois, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par REGIS MASCLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DUCASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DUCASSE
- SIREN
- 452 667 710
- SIRET (siège)
- 452 667 710 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38452667710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 667 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 2004
- Siège social
- 9 RUE DU PRE DU BOIS, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DUCASSE
acquisition, administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LA DUCASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DUCASSE
INSEEÉtablissements de SCI LA DUCASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
452 667 710 00027 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 6820A
- 35700 RENNESFermé
452 667 710 00019 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA DUCASSE
INPIComptes annuels de SCI LA DUCASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DUCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DUCASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DUCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA DUCASSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DUCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DUCASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LA DUCASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DUCASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DUCASSE est 452 667 710. Le SIRET de son siège social est 452 667 710 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38452667710.
Qui dirige SCI LA DUCASSE ?
SCI LA DUCASSE est dirigée par REGIS MASCLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DUCASSE ?
Le siège social de SCI LA DUCASSE est situé 9 rue du Pre du Bois, 35000 Rennes.
SCI LA DUCASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DUCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DUCASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DUCASSE.
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