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SCI LA DUCHE

Active
Siren423 463 827SCI59480 LA BASSEECréée le 30 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 463 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue du General Leclerc, 59480 La Bassee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DUCHE

Dénomination
SCI LA DUCHE
SIREN
423 463 827
SIRET (siège)
423 463 827 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50423463827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 463 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1999
Siège social
61 RUE DU GENERAL LECLERC, 59480, LA BASSEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DUCHE

L'Acquisition par tous moyens, la propriété et l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LA DUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DUCHE

CB

CHARLES BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (30 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA DUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59480 LA BASSEESiègeActif

    423 463 827 00018 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DUCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DUCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LA DUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DUCHE est 423 463 827. Le SIRET de son siège social est 423 463 827 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423463827.

Qui dirige SCI LA DUCHE ?

SCI LA DUCHE est dirigée par CHARLES BOURGEOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DUCHE ?

Le siège social de SCI LA DUCHE est situé 61 rue du General Leclerc, 59480 La Bassee.

SCI LA DUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DUCHE.

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