SCI LA DUCHESSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA DUCHESSE est une SCI immatriculée le 14 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 485 208. Son siège social est situé 12 RTE Departementale 974, 21700 Comblanchien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Aymeric PETITJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DUCHESSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DUCHESSE
- SIREN
- 979 485 208
- SIRET (siège)
- 979 485 208 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07979485208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 485 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2023
- Siège social
- 12 RTE Departementale 974, 21700, Comblanchien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DUCHESSE
L'acquisition, l'administration et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI LA DUCHESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DUCHESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LA DUCHESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 ComblanchienSiègeActif
979 485 208 00016 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DUCHESSE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA DUCHESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DUCHESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DUCHESSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/10651
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00004
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/17808
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Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04435
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Décision du 14 décembre 2015 · N° 14/02468
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Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.073
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-15.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DUCHESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DUCHESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-14 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 14 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LA DUCHESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DUCHESSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DUCHESSE est 979 485 208. Le SIRET de son siège social est 979 485 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07979485208.
Qui dirige SCI LA DUCHESSE ?
SCI LA DUCHESSE est dirigée par Aymeric PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DUCHESSE ?
Le siège social de SCI LA DUCHESSE est situé 12 RTE Departementale 974, 21700 Comblanchien.
SCI LA DUCHESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DUCHESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DUCHESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DUCHESSE.
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