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SCI LA DUCHESSE

Active
Siren979 485 208SCI21700 ComblanchienCréée le 14 septembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA DUCHESSE est une SCI immatriculée le 14 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 485 208. Son siège social est situé 12 RTE Departementale 974, 21700 Comblanchien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Aymeric PETITJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DUCHESSE

Dénomination
SCI LA DUCHESSE
SIREN
979 485 208
SIRET (siège)
979 485 208 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07979485208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 485 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
12 RTE Departementale 974, 21700, Comblanchien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DUCHESSE

L'acquisition, l'administration et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI LA DUCHESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DUCHESSE

AP

Aymeric PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

FL

Fanny LOICHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LA DUCHESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 ComblanchienSiègeActif

    979 485 208 00016 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DUCHESSE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA DUCHESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DUCHESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DUCHESSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DUCHESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DUCHESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-14 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LA DUCHESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DUCHESSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DUCHESSE est 979 485 208. Le SIRET de son siège social est 979 485 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07979485208.

Qui dirige SCI LA DUCHESSE ?

SCI LA DUCHESSE est dirigée par Aymeric PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DUCHESSE ?

Le siège social de SCI LA DUCHESSE est situé 12 RTE Departementale 974, 21700 Comblanchien.

SCI LA DUCHESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DUCHESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DUCHESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DUCHESSE.