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SCI LA DUNE

Active
Siren391 474 079SCI14230 GEFOSSE-FONTENAYCréée le 12 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 474 079, SCI LA DUNE est une SCI créée le 12 juin 1993. Elle est domiciliée Les Dunes, 14230 Gefosse-Fontenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC PERDRIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DUNE

Dénomination
SCI LA DUNE
SIREN
391 474 079
SIRET (siège)
391 474 079 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84391474079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 474 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1993
Siège social
LES DUNES, 14230, GEFOSSE-FONTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DUNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA DUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DUNE

MP

MARC PERDRIEL

Gérant

Depuis la création (12 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA DUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14230 GEFOSSE-FONTENAYSiègeActif

    391 474 079 00012 · ouvert le 28 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DUNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LA DUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DUNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DUNE est 391 474 079. Le SIRET de son siège social est 391 474 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84391474079.

Qui dirige SCI LA DUNE ?

SCI LA DUNE est dirigée par MARC PERDRIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DUNE ?

Le siège social de SCI LA DUNE est situé Les Dunes, 14230 Gefosse-Fontenay.

SCI LA DUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DUNE.

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