"SCI LA DUNE"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 801 k€
- Effectif
- Non publié
"SCI LA DUNE" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 933 162. Elle est domiciliée 93 av du Marechal Foch, 92210 Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL DE CHERISEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de "SCI LA DUNE"
INSEE- Dénomination
- "SCI LA DUNE"
- SIREN
- 840 933 162
- SIRET (siège)
- 840 933 162 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24840933162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 933 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 801 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2018
- Siège social
- 93 AV DU MARECHAL FOCH, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "SCI LA DUNE"
L'acquisition, la prise à bail, la construction ou achat de tous biens immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la disposition et l'aliénation du ou des biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet.
Finances de "SCI LA DUNE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SCI LA DUNE"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de "SCI LA DUNE"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
840 933 162 00017 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de "SCI LA DUNE"
INPIComptes annuels de "SCI LA DUNE"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI LA DUNE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "SCI LA DUNE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI LA DUNE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI LA DUNE". Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-22.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00509
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024007244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00237
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00207
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00289
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04742
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 21-15.787
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00739
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Décision du 04 février 1992 · N° 90-11.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SCI LA DUNE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "SCI LA DUNE"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-15
- création
Date d'effet : 09 juillet 2018
Questions fréquentes sur "SCI LA DUNE"
Quel est le numéro SIREN de "SCI LA DUNE" ?
Le numéro SIREN de "SCI LA DUNE" est 840 933 162. Le SIRET de son siège social est 840 933 162 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24840933162.
Qui dirige "SCI LA DUNE" ?
"SCI LA DUNE" est dirigée par EMMANUEL DE CHERISEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "SCI LA DUNE" ?
Le siège social de "SCI LA DUNE" est situé 93 av du Marechal Foch, 92210 Saint-Cloud.
"SCI LA DUNE" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SCI LA DUNE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SCI LA DUNE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI LA DUNE".
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