Checkers

SCI LA DUNETTE

Active
Siren397 762 444SCI77181 COURTRYCréée le 22 juillet 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LA DUNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 762 444. Son siège social est situé 24 av Victor Hugo, 77181 Courtry. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MOITRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DUNETTE

Dénomination
SCI LA DUNETTE
SIREN
397 762 444
SIRET (siège)
397 762 444 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37397762444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 762 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 1994
Siège social
24 AV VICTOR HUGO, 77181, COURTRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DUNETTE

acquisition et mise en valeur d'un immeuble ainsi que l'administration et l'exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA DUNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DUNETTE

JM

JEAN MOITRY

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA DUNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77181 COURTRYSiègeActif

    397 762 444 00016 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DUNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA DUNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DUNETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DUNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LA DUNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DUNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DUNETTE est 397 762 444. Le SIRET de son siège social est 397 762 444 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37397762444.

Qui dirige SCI LA DUNETTE ?

SCI LA DUNETTE est dirigée par JEAN MOITRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DUNETTE ?

Le siège social de SCI LA DUNETTE est situé 24 av Victor Hugo, 77181 Courtry.

SCI LA DUNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DUNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DUNETTE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Courtry

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Courtry

Entreprises du même secteur à Courtry

Entreprises à Courtry

Toutes les entreprises à Courtry