SCI LA DUNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DUNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 761 897. Son siège social est situé 55 av d’Angouleme, 16100 Chateaubernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALBERT GRAMMATICO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DUNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DUNETTE
- SIREN
- 482 761 897
- SIRET (siège)
- 482 761 897 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43482761897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 761 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2005
- Siège social
- 55 AV D’ANGOULEME, 16100, CHATEAUBERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DUNETTE
Acquisition, gestion, administration de valeurs mobilières.
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Finances de SCI LA DUNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DUNETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA DUNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 CHATEAUBERNARDSiègeActif
482 761 897 00016 · ouvert le 14 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DUNETTE
INPIComptes annuels de SCI LA DUNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DUNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DUNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DUNETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-14.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/07615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-80.841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-40.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DUNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LA DUNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DUNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DUNETTE est 482 761 897. Le SIRET de son siège social est 482 761 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43482761897.
Qui dirige SCI LA DUNETTE ?
SCI LA DUNETTE est dirigée par ALBERT GRAMMATICO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DUNETTE ?
Le siège social de SCI LA DUNETTE est situé 55 av d’Angouleme, 16100 Chateaubernard.
SCI LA DUNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DUNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DUNETTE.
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