SCI LA DUNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA DUNOISE est une SCI immatriculée le 19 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 133 067. Son siège social est situé Rte de Gueret, 23800 Dun-le-Palestel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DETOSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DUNOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DUNOISE
- SIREN
- 389 133 067
- SIRET (siège)
- 389 133 067 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42389133067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 133 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1992
- Siège social
- RTE DE GUERET, 23800, DUN-LE-PALESTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DUNOISE
LA PROPRIETE PAR VOIE DE CONSTRUCTION OU D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DIRECTE PAR BAIL OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE.
Finances de SCI LA DUNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DUNOISE
INSEEÉtablissements de SCI LA DUNOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23800 DUN-LE-PALESTELSiègeActif
389 133 067 00014 · ouvert le 21 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DUNOISE
INPIComptes annuels de SCI LA DUNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DUNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DUNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DUNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DUNOISE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024F02366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DUNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DUNOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA DUNOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DUNOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DUNOISE est 389 133 067. Le SIRET de son siège social est 389 133 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42389133067.
Qui dirige SCI LA DUNOISE ?
SCI LA DUNOISE est dirigée par JEAN DETOSSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA DUNOISE ?
Le siège social de SCI LA DUNOISE est situé Rte de Gueret, 23800 Dun-le-Palestel.
SCI LA DUNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DUNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DUNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DUNOISE.
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