SCI LA DURANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DURANCE est une SCI immatriculée le 2 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 916 563. Elle est domiciliée La Gare Eygliers, 05600 Eygliers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALBERT GESTIERO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DURANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DURANCE
- SIREN
- 394 916 563
- SIRET (siège)
- 394 916 563 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43394916563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 916 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 753,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 1994
- Siège social
- LA GARE EYGLIERS, 05600, EYGLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DURANCE
L'ACQUISITION LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIERS ET PARTS DE SCPI
Finances de SCI LA DURANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DURANCE
INSEEÉtablissements de SCI LA DURANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05600 EYGLIERSSiègeActif
394 916 563 00015 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA DURANCE
INPIComptes annuels de SCI LA DURANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DURANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DURANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DURANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 février 2025 · N° 2024000565
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 05-13.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-14.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 98-23.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-13.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-21.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DURANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI LA DURANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DURANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DURANCE est 394 916 563. Le SIRET de son siège social est 394 916 563 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43394916563.
Qui dirige SCI LA DURANCE ?
SCI LA DURANCE est dirigée par ALBERT GESTIERO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA DURANCE ?
Le siège social de SCI LA DURANCE est situé La Gare Eygliers, 05600 Eygliers.
SCI LA DURANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DURANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DURANCE.
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