SCI LA FABRIC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 505 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 628 375, SCI LA FABRIC est une SCI créée le 14 janvier 2014. Son siège social est situé 350 Rte de la Roque-Alric, 84330 Le Barroux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVETTE FABRIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FABRIC
INSEE- Dénomination
- SCI LA FABRIC
- SIREN
- 799 628 375
- SIRET (siège)
- 799 628 375 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59799628375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 628 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 505 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2014
- Siège social
- 350 RTE DE LA ROQUE-ALRIC, 84330, LE BARROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FABRIC
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, administration et location de tous biens et droits immobiliers et toute opération financière y rattachée
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Finances de SCI LA FABRIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FABRIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA FABRIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84330 LE BARROUXSiègeActif
799 628 375 00013 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FABRIC
INPIConformité de SCI LA FABRIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FABRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FABRIC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000633
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/00239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FABRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FABRIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-14 · Début d'activité : 2013-12-26
- création
Date d'effet : 14 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI LA FABRIC
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FABRIC ?
Le numéro SIREN de SCI LA FABRIC est 799 628 375. Le SIRET de son siège social est 799 628 375 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59799628375.
Qui dirige SCI LA FABRIC ?
SCI LA FABRIC est dirigée par YVETTE FABRIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FABRIC ?
Le siège social de SCI LA FABRIC est situé 350 Rte de la Roque-Alric, 84330 Le Barroux.
SCI LA FABRIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FABRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FABRIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FABRIC.
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