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SCI LA FABRIQUE

Active
Siren391 443 173SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 10 juin 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA FABRIQUE est une SCI immatriculée le 10 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 443 173. Elle est domiciliée Che du Mas de Guibert Mas de la Fabrique, 13160 Chateaurenard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES SEISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FABRIQUE

Dénomination
SCI LA FABRIQUE
SIREN
391 443 173
SIRET (siège)
391 443 173 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01391443173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 443 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juin 1993
Siège social
CHE DU MAS DE GUIBERT MAS DE LA FABRIQUE, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FABRIQUE

Achat propriété gestion de tout immeuble

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Finances de SCI LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FABRIQUE

JS

JACQUES SEISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1993) · 33 ans

V

VICTORIA INTERNATIONAL AETERNUM SL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA FABRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    391 443 173 00011 · ouvert le 02 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FABRIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FABRIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FABRIQUE est 391 443 173. Le SIRET de son siège social est 391 443 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01391443173.

Qui dirige SCI LA FABRIQUE ?

SCI LA FABRIQUE est dirigée par JACQUES SEISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FABRIQUE ?

Le siège social de SCI LA FABRIQUE est situé Che du Mas de Guibert Mas de la Fabrique, 13160 Chateaurenard.

SCI LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FABRIQUE.

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