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SCI LA FABRIQUE

Active
Siren850 970 609SCI21000 DIJONCréée le 23 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 970 609, SCI LA FABRIQUE est une SCI créée le 23 mai 2019. Elle est domiciliée 16 rue Marcel Sembat, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par COGITECH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FABRIQUE

Dénomination
SCI LA FABRIQUE
SIREN
850 970 609
SIRET (siège)
850 970 609 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73850970609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 970 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2019
Siège social
16 RUE MARCEL SEMBAT, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FABRIQUE

En tous lieux, l'acquisition, l'administration, la propriété, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FABRIQUE

OM

OLIVIER MESPLOMB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2019) · 7 ans

SQ

SYLVAIN QUIDANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2019) · 7 ans

C

COGITECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LA FABRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    850 970 609 00010 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FABRIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FABRIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FABRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FABRIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-23 · Début d'activité : 2019-05-15

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FABRIQUE est 850 970 609. Le SIRET de son siège social est 850 970 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73850970609.

Qui dirige SCI LA FABRIQUE ?

SCI LA FABRIQUE est dirigée par COGITECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FABRIQUE ?

Le siège social de SCI LA FABRIQUE est situé 16 rue Marcel Sembat, 21000 Dijon.

SCI LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FABRIQUE.

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