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SCI LA FACULTE

Active
Siren390 190 791SCI36000 CHATEAUROUXCréée le 23 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA FACULTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1993, identifiée par le SIREN 390 190 791. Son siège social est situé 49 rue Grande Saint-Christophe, 36000 Chateauroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSETTE IBANEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FACULTE

Dénomination
SCI LA FACULTE
SIREN
390 190 791
SIRET (siège)
390 190 791 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53390190791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 190 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1993
Siège social
49 RUE GRANDE SAINT-CHRISTOPHE, 36000, CHATEAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FACULTE

Acquisition, administration, exploitation, gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LA FACULTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FACULTE

SG

SANDRINE GAY

Associé indéfiniment responsable

LG

LUDOVIC GAY

Associé indéfiniment responsable

JI

JOSETTE IBANEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA FACULTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36000 CHATEAUROUXSiègeActif

    390 190 791 00017 · ouvert le 11 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FACULTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FACULTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FACULTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FACULTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FACULTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FACULTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FACULTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FACULTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAY Josette né(e) IBANEZ

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1993

Questions fréquentes sur SCI LA FACULTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FACULTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FACULTE est 390 190 791. Le SIRET de son siège social est 390 190 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53390190791.

Qui dirige SCI LA FACULTE ?

SCI LA FACULTE est dirigée par JOSETTE IBANEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FACULTE ?

Le siège social de SCI LA FACULTE est situé 49 rue Grande Saint-Christophe, 36000 Chateauroux.

SCI LA FACULTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FACULTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FACULTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FACULTE.

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