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SCI LA FAILLITE

Active
Siren324 078 781SCI63800 PERIGNAT-SUR-ALLIERCréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FAILLITE est une SCI immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 324 078 781. Elle est domiciliée Perignat sur Allier, 63800 Perignat-sur-Allier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIELLE MOURISARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FAILLITE

Dénomination
SCI LA FAILLITE
SIREN
324 078 781
SIRET (siège)
324 078 781 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20324078781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 078 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
PERIGNAT SUR ALLIER, 63800, PERIGNAT-SUR-ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FAILLITE

L'ACQUISITION, LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ETC...

Finances de SCI LA FAILLITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FAILLITE

DM

DANIELLE MOURISARD

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA FAILLITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63800 PERIGNAT-SUR-ALLIERSiègeActif

    324 078 781 00014 · ouvert le 04 décembre 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FAILLITE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA FAILLITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FAILLITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FAILLITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAILLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAILLITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FAILLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FAILLITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA FAILLITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAILLITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FAILLITE est 324 078 781. Le SIRET de son siège social est 324 078 781 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20324078781.

Qui dirige SCI LA FAILLITE ?

SCI LA FAILLITE est dirigée par DANIELLE MOURISARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FAILLITE ?

Le siège social de SCI LA FAILLITE est situé Perignat sur Allier, 63800 Perignat-sur-Allier.

SCI LA FAILLITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FAILLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FAILLITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAILLITE.

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