SCI LA FAISANDERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FAISANDERIE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 479 406. Elle est domiciliée 2 rue Paul Dhelemme, 59310 Nomain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERY LEMAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FAISANDERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FAISANDERIE
- SIREN
- 501 479 406
- SIRET (siège)
- 501 479 406 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46501479406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 479 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2007
- Siège social
- 2 RUE PAUL DHELEMME, 59310, NOMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FAISANDERIE
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI LA FAISANDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FAISANDERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI LA FAISANDERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59310 NOMAINSiègeActif
501 479 406 00016 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FAISANDERIE
INPIComptes annuels de SCI LA FAISANDERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FAISANDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FAISANDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAISANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAISANDERIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/06538
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/07108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/10186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023041986
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/10688
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/38042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/09918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/06851
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/05628
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/06776
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/07827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° 02-17.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-18.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FAISANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FAISANDERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-12-13
- création
Date d'effet : 13 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA FAISANDERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAISANDERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FAISANDERIE est 501 479 406. Le SIRET de son siège social est 501 479 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46501479406.
Qui dirige SCI LA FAISANDERIE ?
SCI LA FAISANDERIE est dirigée par GERY LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FAISANDERIE ?
Le siège social de SCI LA FAISANDERIE est situé 2 rue Paul Dhelemme, 59310 Nomain.
SCI LA FAISANDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FAISANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FAISANDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAISANDERIE.
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