SCI LA FALAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 925 313, SCI LA FALAISE est une SCI créée le 26 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de Benagues, 09120 Rieux-de-Pelleport. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NADINE BARON TOALDO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FALAISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FALAISE
- SIREN
- 851 925 313
- SIRET (siège)
- 851 925 313 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66851925313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 925 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2019
- Siège social
- 7 CHE DE BENAGUES, 09120, RIEUX-DE-PELLEPORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FALAISE
La propriété, la gestion d'un ou plusieurs immeubles afin de bail ou de location
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Finances de SCI LA FALAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FALAISE
INSEEÉtablissements de SCI LA FALAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09120 RIEUX-DE-PELLEPORTSiègeActif
851 925 313 00013 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FALAISE
INPIConformité de SCI LA FALAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FALAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FALAISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03850
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02130
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01692
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 24/00091
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02240
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/00423
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/03896
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-20.828
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2021 · N° 20/02136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FALAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FALAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-19
- création
Date d'effet : 26 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI LA FALAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FALAISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FALAISE est 851 925 313. Le SIRET de son siège social est 851 925 313 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66851925313.
Qui dirige SCI LA FALAISE ?
SCI LA FALAISE est dirigée par NADINE BARON TOALDO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FALAISE ?
Le siège social de SCI LA FALAISE est situé 7 Che de Benagues, 09120 Rieux-de-Pelleport.
SCI LA FALAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FALAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FALAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FALAISE.
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