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SCI LA FAMILIALE DEVILLARD

Active
Siren950 498 642SCI71200 Le CreusotCréée le 03 novembre 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 498 642, SCI LA FAMILIALE DEVILLARD est une SCI créée le 3 novembre 1989. Son siège social est situé 44 RUE Jean Jaures, 71200 Le Creusot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN DEVILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FAMILIALE DEVILLARD

Dénomination
SCI LA FAMILIALE DEVILLARD
SIREN
950 498 642
SIRET (siège)
950 498 642 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33950498642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 498 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 268 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1989
Siège social
44 RUE Jean Jaures, 71200, Le Creusot
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FAMILIALE DEVILLARD

La construction - l'acquisiton - la propriété - la gestion - l'administration de tous immeubles ou biens et droits immobiliers ainsi que toutes opérations à but civil s y rattachant

Finances de SCI LA FAMILIALE DEVILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FAMILIALE DEVILLARD

YD

YOLANDE DEVILLARD

Autre

Depuis la création (03 novembre 1989) · 36 ans

DD

DENIS DEVILLARD

Autre

Depuis la création (03 novembre 1989) · 36 ans

CD

CHRISTIAN DEVILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LA FAMILIALE DEVILLARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71200 Le CreusotSiègeActif

    950 498 642 00020 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

  • 71200 LE CREUSOTFermé

    950 498 642 00012 · ouvert le 30 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FAMILIALE DEVILLARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA FAMILIALE DEVILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FAMILIALE DEVILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FAMILIALE DEVILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAMILIALE DEVILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FAMILIALE DEVILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FAMILIALE DEVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FAMILIALE DEVILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA FAMILIALE DEVILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAMILIALE DEVILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI LA FAMILIALE DEVILLARD est 950 498 642. Le SIRET de son siège social est 950 498 642 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33950498642.

Qui dirige SCI LA FAMILIALE DEVILLARD ?

SCI LA FAMILIALE DEVILLARD est dirigée par CHRISTIAN DEVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FAMILIALE DEVILLARD ?

Le siège social de SCI LA FAMILIALE DEVILLARD est situé 44 RUE Jean Jaures, 71200 Le Creusot.

SCI LA FAMILIALE DEVILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FAMILIALE DEVILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FAMILIALE DEVILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAMILIALE DEVILLARD.