SCI LA FAMILIALE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FAMILIALE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1984, identifiée par le SIREN 329 140 784. Elle est domiciliée 18 Les Chapelains, 33220 Saint-Andre-et-Appelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. Elle est dirigée par MARYSE BIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FAMILIALE SCI
INSEE- Dénomination
- SCI LA FAMILIALE SCI
- SIREN
- 329 140 784
- SIRET (siège)
- 329 140 784 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00329140784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 140 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 21 février 1984
- Siège social
- 18 LES CHAPELAINS, 33220, SAINT-ANDRE-ET-APPELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FAMILIALE SCI
Réparation de machines et équipements mécaniques
Finances de SCI LA FAMILIALE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FAMILIALE SCI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FAMILIALE SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33220 SAINT-ANDRE-ET-APPELLESSiègeActif
329 140 784 00029 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 3312Z
- 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDEFermé
329 140 784 00011 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FAMILIALE SCI
INPIComptes annuels de SCI LA FAMILIALE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FAMILIALE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FAMILIALE SCI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA FAMILIALE SCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2024 · publié le 22 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/00014
Jugement du 03 mai 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
Dépôt de l’état des créances L 624-1 au Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un delai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/14
Jugement du 10 juillet 2020 · publié le 04 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2020. Liquidateur : SELARL EKIP, prise en la personne de MANDON Christophe, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 20/00014
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAMILIALE SCI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025007931
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Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00687
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/10395
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/06421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00134
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/04137
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/12850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/10921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/10921
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/07438
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00256
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-21.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FAMILIALE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FAMILIALE SCI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-27 · jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/00014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-03 · Dépôt de l’état des créances L 624-1 au Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un delai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/14
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2020. Liquidateur : SELARL EKIP, prise en la personne de MANDON Christophe, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 20/00014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Biot, Maryse ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Biot, Henri Philippe
- création
Date d'effet : 21 février 1984
Questions fréquentes sur SCI LA FAMILIALE SCI
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAMILIALE SCI ?
Le numéro SIREN de SCI LA FAMILIALE SCI est 329 140 784. Le SIRET de son siège social est 329 140 784 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00329140784.
Qui dirige SCI LA FAMILIALE SCI ?
SCI LA FAMILIALE SCI est dirigée par MARYSE BIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FAMILIALE SCI ?
Le siège social de SCI LA FAMILIALE SCI est situé 18 Les Chapelains, 33220 Saint-Andre-et-Appelles.
SCI LA FAMILIALE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FAMILIALE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FAMILIALE SCI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA FAMILIALE SCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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