SCI LA FARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,7 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 328 978, SCI LA FARE est une SCI créée le 5 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue la Condamine, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE PONS, autre.
Fiche d'identité de SCI LA FARE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FARE
- SIREN
- 326 328 978
- SIRET (siège)
- 326 328 978 00068
- N° TVA intracommunautaire
- FR90326328978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 328 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2019
- Siège social
- 82 RUE LA CONDAMINE, 75017, PARIS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FARE
Acquisition, location et aménagement de toutes parcelles de terrain à l'exclusion de toute promotion immobilière.
Finances de SCI LA FARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FARE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé · de décembre 2019 à mai 2023
Gérant · de février 2020 à mai 2023
Jean-Pierre Gérant associé : PONS Jean-Pierre BRINES
Gérant(e) · de décembre 2019 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FARE
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
326 328 978 00068 · ouvert le 06 août 2019 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
326 328 978 00050 · ouvert le 06 août 2019 · NAF 6820B
- 04700 ORAISONFermé
326 328 978 00019 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 701D
- 13590 MEYREUILFermé
326 328 978 00027 · ouvert le 28 novembre 1997 · NAF 701D
- 06400 CANNESFermé
326 328 978 00035 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B
- 13510 EGUILLESFermé
326 328 978 00043 · ouvert le 28 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FARE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA FARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/10733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/07551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2023 · N° 22/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-15.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/05062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-13.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-20.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-43.432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 90-42.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-21.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-10.626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FARE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2019-12-05 · Début d'activité : 2019-08-06
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2019-12-05 · Début d'activité : 2019-08-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : GAREL Emmanuelle ; Gérant, Associé : GAREL Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : PONS Jean-Pierre ; Gérant, Associé : GAREL Emmanuelle
- ImmatriculationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculée le 2019-12-05 · Début d'activité : 2019-08-06
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculée le 2019-12-05 · Début d'activité : 2019-08-06
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2010-10-11 · Début d'activité : 1997-11-28
- création
Date d'effet : 05 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LA FARE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FARE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FARE est 326 328 978. Le SIRET de son siège social est 326 328 978 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90326328978.
Qui dirige SCI LA FARE ?
SCI LA FARE est dirigée par EMMANUELLE PONS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FARE ?
Le siège social de SCI LA FARE est situé 82 rue la Condamine, 75017 Paris.
SCI LA FARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FARE.
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