SCI LA FARGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI LA FARGE est une SCI immatriculée le 16 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 357 783. Son siège social est situé 9 Che de l'Olme, 42600 Ecotay-l'Olme. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN VILVERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FARGE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FARGE
- SIREN
- 403 357 783
- SIRET (siège)
- 403 357 783 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR10403357783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 357 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 1996
- Siège social
- 9 CHE DE L'OLME, 42600, ECOTAY-L'OLME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FARGE
l'acquisition, la propriété, la location, la sous location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail
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Finances de SCI LA FARGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FARGE
INSEEBODACCVILIMMO
Autre
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2010
Gérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FARGE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42600 ECOTAY-L'OLMESiègeActif
403 357 783 00030 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 6820B
- 42210 BELLEGARDE-EN-FOREZFermé
403 357 783 00014 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 702C
- 42330 SAINT-GALMIERFermé
403 357 783 00022 · ouvert le 26 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FARGE
INPIConformité de SCI LA FARGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FARGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FARGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2011 · N° 08/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-19.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-11.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FARGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FARGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : VILVERT Jean Marc Associé : VILIMMO
- création
Date d'effet : 16 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LA FARGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FARGE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FARGE est 403 357 783. Le SIRET de son siège social est 403 357 783 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10403357783.
Qui dirige SCI LA FARGE ?
SCI LA FARGE est dirigée par JEAN VILVERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FARGE ?
Le siège social de SCI LA FARGE est situé 9 Che de l'Olme, 42600 Ecotay-l'Olme.
SCI LA FARGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FARGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FARGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FARGE.
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