SCI LA FARIGOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 135 504, SCI LA FARIGOULE est une SCI créée le 13 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de l'Entente, 68260 Kingersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSIANE FIMBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FARIGOULE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FARIGOULE
- SIREN
- 914 135 504
- SIRET (siège)
- 914 135 504 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20914135504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 135 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2022
- Siège social
- 36 RUE DE L'ENTENTE, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FARIGOULE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI LA FARIGOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FARIGOULE
INSEEÉtablissements de SCI LA FARIGOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeActif
914 135 504 00019 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FARIGOULE
INPIComptes annuels de SCI LA FARIGOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FARIGOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FARIGOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FARIGOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FARIGOULE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/06136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/08750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/05307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/11308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 février 2023 · N° 22/10025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/14679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-24.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/21144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-40.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FARIGOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FARIGOULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-05-05
- création
Date d'effet : 13 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI LA FARIGOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FARIGOULE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FARIGOULE est 914 135 504. Le SIRET de son siège social est 914 135 504 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20914135504.
Qui dirige SCI LA FARIGOULE ?
SCI LA FARIGOULE est dirigée par JOSIANE FIMBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FARIGOULE ?
Le siège social de SCI LA FARIGOULE est situé 36 rue de l'Entente, 68260 Kingersheim.
SCI LA FARIGOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FARIGOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FARIGOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FARIGOULE.
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