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SCI LA FAUTE

Active
Siren504 351 313SCI36170 SAINT-BENOIT-DU-SAULTCréée le 28 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FAUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 351 313. Elle est domiciliée Rte de Limoges, 36170 Saint-Benoit-du-Sault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN BREC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FAUTE

Dénomination
SCI LA FAUTE
SIREN
504 351 313
SIRET (siège)
504 351 313 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33504351313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 351 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
145 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2008
Siège social
RTE DE LIMOGES, 36170, SAINT-BENOIT-DU-SAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FAUTE

La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LA FAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FAUTE

CB

CHRISTIAN BREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2008) · 18 ans

TB

THIBAUT BREC

Autre

JB

JULIEN BREC

Autre

Établissements de SCI LA FAUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36170 SAINT-BENOIT-DU-SAULTSiègeActif

    504 351 313 00011 · ouvert le 23 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FAUTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAUTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FAUTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant associé : BREC Christian.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-28 · Début d'activité : 2008-05-23

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI LA FAUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAUTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FAUTE est 504 351 313. Le SIRET de son siège social est 504 351 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33504351313.

Qui dirige SCI LA FAUTE ?

SCI LA FAUTE est dirigée par CHRISTIAN BREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FAUTE ?

Le siège social de SCI LA FAUTE est situé Rte de Limoges, 36170 Saint-Benoit-du-Sault.

SCI LA FAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAUTE.

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