SCI LA FAVORITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 64,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 309 942, SCI LA FAVORITE est une société civile créée le 11 juin 1990. Elle est domiciliée 9 rue de la Favorite, 69005 Lyon. SCI LA FAVORITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES THEVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FAVORITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FAVORITE
- SIREN
- 378 309 942
- SIRET (siège)
- 378 309 942 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR59378309942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 309 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 64 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 1990
- Siège social
- 9 RUE DE LA FAVORITE, 69005, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FAVORITE
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, édification de toutes structures
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Finances de SCI LA FAVORITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FAVORITE
INSEEÉtablissements de SCI LA FAVORITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
378 309 942 00035 · ouvert le 11 juin 1990 · NAF 6820B
- 69005 LYONFermé
378 309 942 00027 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA FAVORITE
INPIConformité de SCI LA FAVORITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAVORITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAVORITE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025052112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-15.436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-12.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-20.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/09765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-26.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 mars 2018 · N° 15/13260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-28.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/18649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FAVORITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FAVORITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LA FAVORITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAVORITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FAVORITE est 378 309 942. Le SIRET de son siège social est 378 309 942 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59378309942.
Qui dirige SCI LA FAVORITE ?
SCI LA FAVORITE est dirigée par YVES THEVES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FAVORITE ?
Le siège social de SCI LA FAVORITE est situé 9 rue de la Favorite, 69005 Lyon.
SCI LA FAVORITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FAVORITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FAVORITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAVORITE.
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