SCI LA FAVORITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FAVORITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1985, identifiée par le SIREN 483 392 239. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village Mr Giraud Michel, 38150 Sonnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES GIRAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FAVORITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FAVORITE
- SIREN
- 483 392 239
- SIRET (siège)
- 483 392 239 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54483392239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 392 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1985
- Siège social
- LE VILLAGE MR GIRAUD MICHEL, 38150, SONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FAVORITE
Acquisition, prise à bail, aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles et notamment l'acquisition de parcelles de terrain sises à SONNAY, le Village, l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles, la location de tous bâtiments
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Finances de SCI LA FAVORITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FAVORITE
INSEEÉtablissements de SCI LA FAVORITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 SONNAYSiègeActif
483 392 239 00016 · ouvert le 13 février 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FAVORITE
INPIComptes annuels de SCI LA FAVORITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FAVORITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FAVORITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAVORITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAVORITE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025052112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00135
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Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-15.436
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00730
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-12.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-20.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/09765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-26.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 mars 2018 · N° 15/13260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-28.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/18649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FAVORITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FAVORITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI LA FAVORITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAVORITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FAVORITE est 483 392 239. Le SIRET de son siège social est 483 392 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54483392239.
Qui dirige SCI LA FAVORITE ?
SCI LA FAVORITE est dirigée par YVES GIRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FAVORITE ?
Le siège social de SCI LA FAVORITE est situé Le Village Mr Giraud Michel, 38150 Sonnay.
SCI LA FAVORITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FAVORITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FAVORITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAVORITE.
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