SCI LA FAVORITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 69,1 k€
SCI LA FAVORITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 373 356. Elle est domiciliée 198 CHE du Crollard, 38460 Chozeau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par J2M PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FAVORITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FAVORITE
- SIREN
- 951 373 356
- SIRET (siège)
- 951 373 356 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34951373356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 373 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 69 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 2023
- Siège social
- 198 CHE du Crollard, 38460, Chozeau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA FAVORITE
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA FAVORITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FAVORITE
INSEEJ2M PARTICIPATIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LA FAVORITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 ChozeauSiègeActif
951 373 356 00017 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FAVORITE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA FAVORITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAVORITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAVORITE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04522
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Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00730
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/01984
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-12.141
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/01730
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-20.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/09765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/02208
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-26.569
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 mars 2018 · N° 15/13260
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-28.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/18649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FAVORITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FAVORITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-05
- création
Date d'effet : 17 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI LA FAVORITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAVORITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FAVORITE est 951 373 356. Le SIRET de son siège social est 951 373 356 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34951373356.
Qui dirige SCI LA FAVORITE ?
SCI LA FAVORITE est dirigée par J2M PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA FAVORITE ?
Le siège social de SCI LA FAVORITE est situé 198 CHE du Crollard, 38460 Chozeau.
SCI LA FAVORITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FAVORITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FAVORITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAVORITE.
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