SCI LA FAYETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LA FAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1980, identifiée par le SIREN 320 117 690. Son siège social est situé 9 av du Port, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL CALIKANZAROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FAYETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FAYETTE
- SIREN
- 320 117 690
- SIRET (siège)
- 320 117 690 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23320117690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 117 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 776,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 1980
- Siège social
- 9 AV DU PORT, 13230, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FAYETTE
L'acquisition par voie d'achat, ou d'apport, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment l'administration et la gestion par voie de location ou de toute autre manière et la mise en valeur des immeubles de la société et plus particulièrement d'un immeuble à port saint-louis du Rhône, 3, Avenue Gabriel Peri
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Finances de SCI LA FAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FAYETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FAYETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONESiègeActif
320 117 690 00018 · ouvert le 27 novembre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FAYETTE
INPIConformité de SCI LA FAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAYETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01703
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00224
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00669
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01257
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/05247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00569
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00235
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01659
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025013585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FAYETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1980
Questions fréquentes sur SCI LA FAYETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAYETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FAYETTE est 320 117 690. Le SIRET de son siège social est 320 117 690 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23320117690.
Qui dirige SCI LA FAYETTE ?
SCI LA FAYETTE est dirigée par MICHEL CALIKANZAROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FAYETTE ?
Le siège social de SCI LA FAYETTE est situé 9 av du Port, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone.
SCI LA FAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAYETTE.
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