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SCI LA FAYETTE

Active
Siren413 259 102SCI24100 BERGERACCréée le 24 mai 2006

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
125 k€

SCI LA FAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2006, identifiée par le SIREN 413 259 102. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Brun, 24100 Bergerac. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par BENOIT FAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FAYETTE

Dénomination
SCI LA FAYETTE
SIREN
413 259 102
SIRET (siège)
413 259 102 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45413259102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 259 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
24 mai 2006
Siège social
RUE JEAN BRUN, 24100, BERGERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FAYETTE

Acquisition d'immeubles et terrains et exploitation de tous immeubles batis ou non batis; Entretien, reparation, amenagement et edification de toutes constructions, consentir tous prets ou garanties, contracter tous emprunts tant pour elle meme qu'au profit des associes, et generalement, toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci dessus defini, pourvu que ces operations ne modifient pas le caractere civil de la societe

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FAYETTE

BF

BENOIT FAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2006) · 20 ans

JF

JEAN FAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA FAYETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    413 259 102 00023 · ouvert le 16 juillet 1997 · NAF 6832A

  • 33270 FLOIRACFermé

    413 259 102 00015 · ouvert le 16 juillet 1997 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI LA FAYETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA FAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAYETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FAYETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LA FAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FAYETTE est 413 259 102. Le SIRET de son siège social est 413 259 102 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45413259102.

Qui dirige SCI LA FAYETTE ?

SCI LA FAYETTE est dirigée par BENOIT FAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FAYETTE ?

Le siège social de SCI LA FAYETTE est situé rue Jean Brun, 24100 Bergerac.

SCI LA FAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAYETTE.

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