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SCI LA FAYETTE

Active
Siren503 248 684SCI94200 IVRY-SUR-SEINECréée le 19 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
230 k€

SCI LA FAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 248 684. Elle est domiciliée 7 rue Bernard Palissy, 94200 Ivry-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FAYETTE

Dénomination
SCI LA FAYETTE
SIREN
503 248 684
SIRET (siège)
503 248 684 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40503248684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 248 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2008
Siège social
7 RUE BERNARD PALISSY, 94200, IVRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FAYETTE

L'acquisition, l'administration de tous immeubles et biens immobiliers . L'Emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réells ou autres garanties nécessaires . Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FAYETTE

MC

MARLYSE CARLES

Autre

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

DG

DOMINIQUE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

CG

CATHERINE GARNIER

Autre

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

CG

CLAIRE GARNIER

Autre

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA FAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif

    503 248 684 00014 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FAYETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCI LA FAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAYETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FAYETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-26

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI LA FAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FAYETTE est 503 248 684. Le SIRET de son siège social est 503 248 684 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40503248684.

Qui dirige SCI LA FAYETTE ?

SCI LA FAYETTE est dirigée par DOMINIQUE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FAYETTE ?

Le siège social de SCI LA FAYETTE est situé 7 rue Bernard Palissy, 94200 Ivry-sur-Seine.

SCI LA FAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAYETTE.