SCI LA FAYETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 230 k€
SCI LA FAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 248 684. Elle est domiciliée 7 rue Bernard Palissy, 94200 Ivry-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FAYETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FAYETTE
- SIREN
- 503 248 684
- SIRET (siège)
- 503 248 684 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40503248684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 248 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2008
- Siège social
- 7 RUE BERNARD PALISSY, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FAYETTE
L'acquisition, l'administration de tous immeubles et biens immobiliers . L'Emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réells ou autres garanties nécessaires . Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société .
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Finances de SCI LA FAYETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FAYETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LA FAYETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif
503 248 684 00014 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FAYETTE
INPIConformité de SCI LA FAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAYETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01257
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00569
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00235
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025019423
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025013585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FAYETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-26
- création
Date d'effet : 19 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI LA FAYETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAYETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FAYETTE est 503 248 684. Le SIRET de son siège social est 503 248 684 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40503248684.
Qui dirige SCI LA FAYETTE ?
SCI LA FAYETTE est dirigée par DOMINIQUE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FAYETTE ?
Le siège social de SCI LA FAYETTE est situé 7 rue Bernard Palissy, 94200 Ivry-sur-Seine.
SCI LA FAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAYETTE.
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