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SCI LA FAYETTE

Active
Siren807 849 385654013015 MARSEILLECréée le 17 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 849 385, SCI LA FAYETTE est une 6540 créée le 17 novembre 2014. Elle est domiciliée 2 Che du Vallon des Mayans, 13015 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN ENEA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FAYETTE

Dénomination
SCI LA FAYETTE
SIREN
807 849 385
SIRET (siège)
807 849 385 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63807849385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 849 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2014
Siège social
2 CHE DU VALLON DES MAYANS, 13015, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FAYETTE

Acquisition, administration et gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LA FAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FAYETTE

S

SCI SACRE

Autre

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

SE

SEBASTIEN ENEA

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI LA FAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    807 849 385 00016 · ouvert le 10 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FAYETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAYETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FAYETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-10

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LA FAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FAYETTE est 807 849 385. Le SIRET de son siège social est 807 849 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63807849385.

Qui dirige SCI LA FAYETTE ?

SCI LA FAYETTE est dirigée par SEBASTIEN ENEA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FAYETTE ?

Le siège social de SCI LA FAYETTE est situé 2 Che du Vallon des Mayans, 13015 Marseille.

SCI LA FAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAYETTE.

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