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SCI LA FEILLE

Active
Siren518 289 178SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 20 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 289 178, SCI LA FEILLE est une SCI créée le 20 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUES DE BANIZETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FEILLE

Dénomination
SCI LA FEILLE
SIREN
518 289 178
SIRET (siège)
518 289 178 00031
N° TVA intracommunautaire
FR32518289178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 289 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2009
Siège social
42 RUE JOIN LAMBERT, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA FEILLE

L' acquisition, la construction, l' administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles construits ou à construire et biens immobiliers.

Finances de SCI LA FEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FEILLE

HD

HUGUES DE BANIZETTE

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2009) · 16 ans

J

JLC DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE FONCIERE POUR LE COMMERCE, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI

Associé indéfiniment responsable

H

HB PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

S

SPHERES

Associé indéfiniment responsable

S

SCI ALEXANDRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA FEILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    518 289 178 00031 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 76230 ISNEAUVILLEFermé

    518 289 178 00015 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 76230 ISNEAUVILLEFermé

    518 289 178 00023 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FEILLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA FEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FEILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant non associé : DE BANIZETTE Hugues Marie Franck Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-20 · Début d'activité : 2009-10-14

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LA FEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FEILLE est 518 289 178. Le SIRET de son siège social est 518 289 178 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32518289178.

Qui dirige SCI LA FEILLE ?

SCI LA FEILLE est dirigée par HUGUES DE BANIZETTE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FEILLE ?

Le siège social de SCI LA FEILLE est situé 42 rue Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume.

SCI LA FEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEILLE.

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