SCI LA FENESTRELLE

Active

Siren395 375 835SCI30600 VAUVERTCréée le 14 juin 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 145 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 375 835, SCI LA FENESTRELLE est une SCI créée le 14 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Gallician Mas Fenestrel, 30600 Vauvert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAULETTE MEJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FENESTRELLE

INSEE

Dénomination: SCI LA FENESTRELLE
SIREN: 395 375 835
SIRET (siège): 395 375 835 00018
N° TVA intracommunautaire: FR71395375835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 395 375 835
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 144 826,57 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 juin 1994
Siège social: GALLICIAN MAS FENESTREL, 30600, VAUVERT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA FENESTRELLE

Acquisition, gestion, d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apports, en societe, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA FENESTRELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FENESTRELLE

INSEE

Autre

Autre

Autre

Gérant

Établissements de SCI LA FENESTRELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

30600 VAUVERTSiègeActif
395 375 835 00018 · ouvert le 14 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FENESTRELLE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2016

Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

Acte

Dépôt du 14 juin 1994

Acte

Comptes annuels de SCI LA FENESTRELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FENESTRELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FENESTRELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FENESTRELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FENESTRELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FENESTRELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FENESTRELLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juillet 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
ALBARET Robert Fernand Elie nom d'usage : ALBARET n'est plus gérant. MEJEAN Paulette Jeanne nom d'usage : ALBARET devient gérant.

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LA FENESTRELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FENESTRELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FENESTRELLE est 395 375 835. Le SIRET de son siège social est 395 375 835 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71395375835.

Qui dirige SCI LA FENESTRELLE ?

SCI LA FENESTRELLE est dirigée par PAULETTE MEJEAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FENESTRELLE ?

Le siège social de SCI LA FENESTRELLE est situé Gallician Mas Fenestrel, 30600 Vauvert.