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SCI LA FENETRE

Active
Siren499 722 478SCI16320 BOISNE-LA TUDECréée le 03 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI LA FENETRE est une SCI immatriculée le 3 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 722 478. Son siège social est situé LA FENETRE Juillaguet, 16320 Boisne-la Tude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDWARD GRUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FENETRE

Dénomination
SCI LA FENETRE
SIREN
499 722 478
SIRET (siège)
499 722 478 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48499722478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 722 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2007
Siège social
LA FENETRE Juillaguet, 16320, BOISNE-LA TUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FENETRE

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement..

Finances de SCI LA FENETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FENETRE

MG

MAYA GRUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

NG

NINYA GRUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

OG

OSCAR GRUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

EG

EDWARD GRUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

LG

LARA GRUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

AM

ANN MEISEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA FENETRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16320 BOISNE-LA TUDESiègeActif

    499 722 478 00017 · ouvert le 11 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FENETRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FENETRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FENETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FENETRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FENETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FENETRE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FENETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FENETRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA FENETRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FENETRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FENETRE est 499 722 478. Le SIRET de son siège social est 499 722 478 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48499722478.

Qui dirige SCI LA FENETRE ?

SCI LA FENETRE est dirigée par EDWARD GRUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FENETRE ?

Le siège social de SCI LA FENETRE est situé LA FENETRE Juillaguet, 16320 Boisne-la Tude.

SCI LA FENETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FENETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FENETRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FENETRE.

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